Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RouaultAcoustic.dont le siège social est situé à Nuezel, 35150 Piré sur Seiche, Siret n° 521 511 824 00026 dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " RouaultAcoustic "dénommée ci-après l’acheteur .

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RouaultAcoustic. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de Rouaultacoustic, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RouaultAcoustic.
RouaultAcoustic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont à conclurent entre l’acheteur et la société RouaultAcoustic. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles selon les fournisseurs.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, la TVA est non applicable , selon l’article 293B du CGI au jour de la commande.
Le tarif du matériel sur mesure et sur commande s’établira suite avec un devis préliminaire précisant le type de produit désiré ainsi que les accessoires et finition spécifiques.
RouaultAcoustic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent "ou ne comprennent pas" les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques ainsi qu’au reste de l’europe s’inscrivant dans la zone Euro.

Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en par mail en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider le devis après l’avoir vérifiée, et verser le cas échéant l’accompte prévu pour le commande.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande par signature du devis entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible avant départ de la livraison. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou chèque;
L’acompte s’élevant à 20 % du coup total sera le cas échéant débité du compte de l’acheteur lors du début de traitement de sa commande.
Le compte de l’acheteur ne sera débité du reste du paiement lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
La TVA n’étant pas applicable à la société RouaultAcoustic selon l’article 293b du CGI.

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraison varies selon le lieux de livraison ainsi que du poids et la taille du procduit commandé.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RouaultAcoustic. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif;

Garantie : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les haut parleur et accessoires bénéficient de la garantie du constructeur. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Rouaultacoustic, 39 rue de lorgeril, 35000 Rennes dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de RouaultAcoustic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RouaultAcoustic.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les adresses électroniques ou autres informations nominatives ne sont recueillies sur le site de RouaultAcoustic qu’à la suite de votre communication volontaire, ces données n’étant utilisées que pour l’envoi de la réponse que vous attendez.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RouaultAcoustic. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve :
RouaultAcoustic archivera les devis, les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de RouaultAcoustic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Antoine Rouault
RouaultAcoustic

CGV

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